CHAPITRE I
Dispositions générales

Article 1 : Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de bon de
fonctionnement au sein de l’établissement équestre pour maitriser les risques.
La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée dans le cas d’un accident
provoqué par une inobservation du règlement intérieur.

Article 2 :Champ d’application.

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble du public fréquentant
l’établissement équestre sont notamment compris :
Les cavaliers, les propriétaires, ayant leurs chevaux en pension, les personnes
accompagnatrices les visiteurs, les spectateurs, les cavaliers ou pensionnaires de
passage.
Tout cavalier par son inscription dans l’établissement équestre accepte par les
clauses du présent règlement intérieur.
De même, tous les autres publics dans la liste non exhaustif est visée ci-dessus, par
sa présence au sein de l’établissement équestre accepte les clauses du présent
règlement intérieur

CHAPITRE II:
Vie de l’établissement

Article 3 -Horaires

L’établissement est ouvert au public l'hiver de 9H00 à 19H00, et l'été de 8H00 à 20h00, et cela du 1 Janvier au 31 Décembre.  Dérogation horaire possible.                                                          

Tout accès en dehors des horaires d’ouverture précités n’est possible que sur
demande au chef d’établissement, et après acceptation de ce dernier.

Article 4 – Comportement

Tout cavalier ou visiteur est tenu de faire preuve de courtoisie et de respect à l’égard du personnel de l’établissement, des autres cavaliers, des visiteurs et des équidés.
Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, qui doivent veiller à les tenir hors de portée des équidés et du matériel, et empêcher toute manifestation bruyante de leur part.
L’accès aux tribunes, au pourtour des aires d’évolution implique un silence absolu.
Les locaux techniques sont formellement interdits au public.
Il en va de même pour l’utilisation des réserves de copeaux, paille, fourrages et
aliments. Il est également prohibé de se tenir à proximité des véhicules de
l’établissement (tracteur, camion, vans...).

Article 5 – Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement, sur les aires
intérieures comme extérieures, excepté sur le lieu dédié pour les fumeurs appelé fumoir

Article 6 – Règles de sécurité

Le déplacement à pied est le seul autorisé au sein des écuries.
Les poussettes sont interdites au sein des écuries.
Les chiens doivent être enfermés dans les voitures ou dans les chenils installés à cet effet.
En dehors de ces enclos, ils doivent impérativement être tenus en laisse dans l’établissement.
Tout accident provoqué par un chien au sein de l’établissement engage la
responsabilité de son propriétaire.
Tout cavalier ou visiteur doit veiller à :
-ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer;
-ne rien donner à manger aux équidés.
Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors
de portée des équidés et du matériel ainsi que de veiller à empêcher toute
manifestation bruyante.
Il est strictement interdit de courir dans les écuries. Tous jeux, de balles ou autres,
sont également prohibés.

 

Article 7 – Stationnement

Les véhicules, y compris les cyclomoteurs et les vélos, doivent stationner sur les
aires prévues à cet effet en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours.

Article 8 – Protection des données personnelles et droit à l’image

L’établissement équestre dispose d’un fichier informatique recensant des données
fournies par les clients qui y ont expressément consentis. Ce fichier a pour finalité la
gestion des activités quotidiennes de l’établissement et notamment l’organisation des leçons d’équitation, la vie quotidienne de l’établissement équestre, l’inscription aux
stages et compétitions sportives, etc.
Seules les personnes ayant des fonctions de secrétariat et d’encadrement au sein de
l’établissement ont accès dans le cadre de leur mission à ces données.
Les données sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Toute personne ayant fourni des données personnelles dispose directement auprès de
l’établissement d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il peut exercer ses droits par l’envoi d’un simple
courriel à l’adresse mail de l’établissement : hdvalkyries@gmail.com
Toute personne participant aux activités équestre ou présente dans l’établissement
est susceptible de faire l’objet de prises de vues individuelles ou collectives.

Toute personne ne s’opposant pas à la captation de son image cède irrévocablement à
l’établissement l’exploitation de son image à des fins d’information et de promotion des activités de l’établissement sur tout support.

Article 9 – Vol et détérioration

Les locaux mis gracieusement à la disposition des cavaliers pour entreposer leurs
affaires ne sont pas sous surveillance. Chaque utilisateur à le loisir d'aménager de protéger et fermer à clé son casier.

Aucune assurance spécifique n’est souscrite, les cavaliers et leurs accompagnateurs entreposent leurs matériels et effets,personnels à leurs risques et périls.
Des caméras de surveillance seront installées à l’entrée de l’établissement équestre

CHAPITRE III – Pratique de l’équitation

Article 10 – Inscription

Toute personne souhaitant pratiquer l’équitation au sein de l’établissement de façon
régulière est tenue de remplir et signer une demande d’inscription, ainsi que
s’acquitter du paiement correspondant aux prestations fournies.

Article 11 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont affichés dans l’établissement et disponibles sur simple
demande.

Article 12 – Présence aux activités

Toute activité non décommandée au moins 72 h à l’avance reste due ou sur
présentation d’un certificat médical.

Tout cavalier arrivé en retard ne pourra en aucun cas rattraper, ni prétendre à une
réduction.

Article 13 – Modalités de remboursement

Lorsque le cavalier s’inscrit à une activité, un créneau horaire lui est réservé,
permettant ainsi la gestion de la cavalerie, des installations sportives et du personnel
de l’établissement. Toute prestation payée à l’avance permet de bénéficier d’un tarif
préférentiel pour un engagement de durée. Elle n’est pas remboursable, sauf dans les,cas suivants :
-Souscription d’une option annulation.
-Cours réservés ou réglés plus de 6 mois à l’avance, remboursables sur présentation d’un certificat médical de contre-indication à la pratique de l’équitation. Pour tout autre motif, la demande sera étudiée par le club, qui se réserve le droit de refuser le remboursement.
-Sous réserve des places disponibles et de pouvoir justifier d’un motif médical ou
professionnel, le cavalier momentanément empêché de venir à ses cours pourra
demander à reporter ceux-ci à une date ultérieure.

Article 14 – Assurances

Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du sport, les pratiquants sont
assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l'assurance professionnelle de
l’établissement, durant le temps des activités équestres.
L’établissement tient à la disposition des cavaliers différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation, par le biais de la licence fédérale. Tout cavalier, lors de son inscription, atteste
prendre connaissance de l’étendue et des limites de garanties qui leur sont ainsi
accordées, des extensions possibles, ainsi que des formalités en cas de sinistre. Ces informations sont également affichées dans l’établissement, disponibles sur demande
et consultables sur le site equi.generali.fr.

Article 15 – Accès aux installations sportives

Les aires de pratiques sportives ne sont accessibles qu’aux personnes ayant réglé
leur droit d’accès. Il s’agit des installations suivantes :
-Carrières,
-Manège,
-Marcheur,
-Paddocks,
-Piste

Article 16 – Autorité de l’enseignant

L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des reprises. Les parents,
clients ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors des leçons. Si l’enseignant
l’estime nécessaire, il pourra demander aux parents, clients ou visiteurs de s’éloigner
du lieu d’enseignement.

 

Article 17 – Tenue et matériel

Une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique de l’équitation est de rigueur
au sein de l’établissement.
Le port du casque aux normes en vigueur est obligatoire pour tout cavalier, y compris
les propriétaires d’équidés.

Article 18 – Pris en charge des enfants mineurs

Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de l’établissement uniquement
pendant le temps des activités équestres encadrées et pendant le temps de
préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit un quart d’heure avant et après
l’activité. En dehors des temps d’activités et de préparation précités, les mineurs sont
sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.

CHAPITRE IV – Propriétaires d’équidés

Article 19 – Contrat de pension

Chaque propriétaire signe un contrat spécifique avec l’établissement, afin de
déterminer les conditions de pension de son équidé.

Article 20 – Utilisation de l’équidé par un tiers

Seul le propriétaire de l'équidé est autorisé à utiliser sa monture dans l’établissement.
Si le propriétaire souhaite laisser un tiers utiliser son équidé, il doit en informer
l'établissement équestre et obtenir son autorisation au préalable. En tout état de
cause, l'établissement équestre ne sera pas tenu de vérifier le mandat d'une personne
se présentant de la part du propriétaire, l’autorisation préalable du propriétaire est
toujours présumée.
Tout incident survenu lorsque la personne autorisée par le propriétaire à utiliser la
monture est réputé se dérouler sous la responsabilité pleine et entière du propriétaire.

Article 21 – Utilisation des installations sportives
Si une aire d’évolution est occupée, l’autorisation de pénétrer au sein de cette
dernière doit être demandée à l’enseignant présent ou à défaut aux personnes déjà
présentes. Les cours dispensés par le personnel du centre équestre ont toujours la
priorité. En l'absence de paiement l'utilisation des infrastructure peut être interdite.

Article 22 – Assurance et responsabilité de l’équidé
L’Établissement assume la charge des risques couvrant sa responsabilité civile, liés à
la garde de l’équidé en l'absence du propriétaire. Dans ce cadre, seuls les dommages de responsabilité civile est garanti.
Si le propriétaire souhaite garantir la valeur de l’équidé il devra souscrire un contrat
individuel qui devra renoncer à recours à l’encontre de l’établissement équestre.
Dans le cas contraire, soit le prix de la pension est majoré du montant de la surprime
d’assurance souscrite par l’établissement, soit le propriétaire affirme être lui-même assuré pour la valeur de son équidé ou renonce lui-même à recours à l’encontre de l’établissement équestre.

Article 23 – Port du casque
Le port d’un casque aux normes en vigueur est obligatoire, pour les mineurs comme pour les majeurs.

CHAPITRE V – Discipline

Article 24 – Réclamations
Tout cavalier souhaitant effectuer une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant l’établissement peut l’effectuer soit en demandant un rendez-vous avec le gérant de l’établissement, soit en lui écrivant une lettre.

Article 25 – Sanctions
Des sanctions allant de la mise à pied provisoire jusqu’à l’exclusion sans restitution
du droit d’entrée ou de visite jusqu’à l’exclusion sans restitution du droit d’entrée ou de la cotisation, peuvent être prises contre tout cavalier ou visiteur ne respectant pas
le présent règlement.
En outre, les cavaliers peuvent se voir refuser un renouvellement de leur inscription au sein de l’établissement au motif d’un non-respect du règlement intérieur ou d’un manquement à la probité et à l’honnêteté.